POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. QUEL EST L’OBJET ET LA PORTÉE DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

1.1 BRETAGNE DIFFUSION tient à vous rappeler son engagement à respecter la confiance que vous lui accordez et à appliquer la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir la loi dite « Informatique et Libertés » modifiée ainsi que le Règlement (EU) n°2016/679 Général sur la Protection des Données (RGPD).

La présente Politique de Protection des Données à caractère personnel vous informe sur les conditions dans lesquelles BRETAGNE DIFFUSION, en sa qualité de responsable de traitement, recueille et utilise vos données à caractère personnel. Celle-ci complète l’information portée à votre connaissance lorsque vous nous communiquez vos données en complétant un formulaire de collecte par exemple.

1.2 Cette Politique s’applique aux données recueillies en boutique, par courrier ou par téléphone lorsque vous contactez notre service Relation Clients, ainsi que lorsque vous utilisez notre site internet ou application mobile. Il s’agit de règles relatives aux données à caractère personnel de tous nos clients et prospects, quel que soit le canal de collecte de ces données.

Elle est accessible à tous et en permanence depuis www.moussaillon.fr . Nous vous invitons à la lire attentivement et à vous y référer régulièrement. La présente Politique de Protection des Données est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation contractuelle entre BRETAGNE DIFFUSION et ses clients et prospects, notamment ses Conditions Générales de Vente ou sa Politique Cookies.

2. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ?

BRETAGNE DIFFUSION, SARL au capital 251000 Euros, dont le siège social est situé au ZA Convenant Vraz, 22220 Minihy-Tréguier, inscrite au Société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 498 063 981.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES QUE NOUS COLLECTONS ?

Les données collectées par BRETAGNE DIFFUSION sont d’ordre technique et non technique :

Données non techniques	Données relatives à votre identité	Civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance…
	Données de contact	Adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone, adresse email…
	Données commerciales	Numéro de client, historique d’achats, informations relatives à votre compte client et à votre compte fidélité, avis sur nos produits, segment clients…
	Données de préférences personnelles	Liste de souhaits, préférences marketing…
	Données financières	Informations liées aux moyens de paiement…
	Données relatives à une réponse à une offre d’emploi	Durée souhaitée du contrat, disponibilités, prétentions salariales, CV…
Données techniques	Données d’identification	Adresse IP
	Données de connexion	Logins et mot de passe
	Données d’acceptation	Clics
	Données de géolocalisation

Ces données dépendent de vos interactions avec BRETAGNE DIFFUSION : participation à notre programme de fidélité, création d’un compte client sur notre site internet, commande en ligne, inscription à la Newsletter, contact du service Relation Clients… et de votre utilisation de nos services, de notre site internet et de notre application mobile.

Le caractère obligatoire, représenté par un astérisque, ou facultatif de la communication de vos données vous est signalé sur chaque formulaire de collecte.

Le défaut de communication d’une information signalée comme obligatoire nous empêchera d’exécuter votre demande. Par exemple, votre adresse de livraison est nécessaire pour vous livrer votre commande.

4. COMMENT ET QUAND NOUS COLLECTONS VOS DONNÉES ?

Les données personnelles, selon l’article 5 du RGPD, sont :

- Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités : limitation des finalités ;

- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées : minimisation des données.

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez, par exemple :

sur notre site internet :

- Au sein de la rubrique « Je crée mon compte »

- Au sein de la rubrique « Newsletter »

- Au sein de la rubrique « Je participe au programme de fidélité »

- Au sein du formulaire de contact

- Au moment de votre commande, nécessitant une création de compte au préalable, pour pouvoir notamment assurer la livraison.

5. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Pour chaque traitement, nous recueillons et utilisons uniquement les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.

BRETAGNE DIFFUSION traite vos données à caractère personnel pour, notamment, les finalités suivantes :

- Enregistrer et exécuter vos commandes ;

- Vous fournir les services auxquels vous souscrivez ;

- Traiter vos demandes et vos réclamations ;

- Assurer le service après-vente ;

- Recouvrer les impayés ;

- Gérer et améliorer la relation client ;

- Améliorer votre expérience lors de votre utilisation de notre site Internet ;

- Gérer votre participation au programme de fidélité ;

- Gérer, suivre et traiter vos e-réservations ;

- Mettre en œuvre des opérations de prospection commerciale et vous proposer des offres adaptées à vos besoins ;

- Gérer votre abonnement à la Newsletter pour l’envoi des communications électroniques commerciales (emails et/ou SMS) y afférentes ;

- Répondre à vos questions dans le cadre du formulaire de contact ;

- Réaliser des analyses statistiques, et enquêtes de satisfaction,

- Traiter les candidatures.

Vos données sont également utilisées pour nous permettre de respecter nos obligations légales ou réglementaires.

6. SUR QUELLES BASES LÉGALES ?

Selon l’article 6 du RGPD, les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur les conditions de licéité suivantes :

- Pour les clients : l’exécution précontractuelle ou contractuelle ;

- Pour les prospects : l’intérêt légitime et lorsque la loi le requiert, le consentement.

- Pour les candidats : l’intérêt légitime.

7. À QUI VOS DONNÉES SONT-ELLES DESTINÉES ?

Les destinataires des données personnelles, sont, dans le cadre des finalités énoncées ci-dessus :

Destinataires internes

Personnels dûment habilités des services :

- Commercial

- Communication

- Marketing

- Informatique

- Ressources Humaines

Destinataires externes

Le personnel habilité des :

- Prestataires

- Sous-traitants

Les données peuvent également être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

8. LA DUREE DE CONSERVATION

La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité pour laquelle elles sont utilisées.

FINALITE DURÉE DE CONSERVATION

Prospection d’un client:

3 ans à compter de la dernière interaction avec la marque : à compter d’un achat, de la modification de ses données personnelles, de son dernier panier d’achat même sans validation finale, du clic sur un lien dans un mail adressé par BRETAGNE DIFFUSION.

Prospection d’une personne non cliente:

3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect : de la modification de ses données personnelles, de son dernier panier d’achat même sans validation finale, du clic sur un lien contenu dans un mail adressé par BRETAGNE DIFFUSION.

Traitement des candidatures (CV et autres):

Conservation du CV pendant 2 ans après le dernier contact avec le candidat.

Celles-ci pourront également être conservées ou archivées, conformément aux dispositions légales en vigueur (ex : factures : 10 ans).

9. QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, à l’effacement des données vous concernant, ainsi que du droit de demander la portabilité des données que vous avez fournies à BRETAGNE DIFFUSION.

Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment et sans motif aux traitements de vos données tels que définis ci-dessus.

Vous avez par ailleurs le droit de vous opposer pour des motifs légitimes à tous autres traitements réalisés concernant vos données, ou de demander la limitation de ces traitements.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité :

- Par courrier : BRETAGNE DIFFUSION Service Relation Clients, ZA Convenant Vraz, 22220 Minihy-Tréguier

- Par email à l’adresse suivante : contact@bretagnediffusion.com

10. ALLEZ-VOUS RECEVOIR DES OFFRES COMMERCIALES ?

Dans le respect des choix que vous avez effectués, nous pouvons être amenés à utiliser vos coordonnées pour vous adresser des sollicitations commerciales, notamment par courrier postal, e-mail ou SMS :

Offres par courrier postal: nous pouvons vous adresser des offres pour nos produits et services par courrier postal. Vous pouvez également recevoir des offres par courrier postal de la part de sociétés partenaires.

Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous le signaler en contactant notre Service Relation Clients.

Offres par e-mail ou par SMS :

Vous pouvez recevoir des offres par e-mail ou par SMS pour nos produits et services, ainsi que des offres pour les produits et services de sociétés partenaires, sous réserve de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.

Vous restez libre de vous opposer à tout moment à recevoir ces offres.

- Pour nos offres par email: en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail ou en contactant notre Service Relation Clients.

- Pour nos offres par SMS: en répondant « STOP SMS » au numéro figurant dans chaque SMS ou en contactant notre Service Relation Clients.

11. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES HORS UE ?

Nous pouvons être amenés à transférer vos données dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne. En pareil cas, nous nous assurons que les traitements mis en œuvre respectent un niveau de protection des données personnelles correspondant à celui exigé par la réglementation.

12. CIRCULARISATION DES SOUS-TRAITANTS

BRETAGNE DIFFUSION informe ses clients et prospects qu’une circularisation de ses principaux sous-traitants a été effectuée.

13. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

BRETAGNE DIFFUSION prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et ce dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

14. RÉFÉRENT A LA PROTECTION DES DONNÉES

BRETAGNE DIFFUSION a désigné un Référent à la protection des données dont la mission est de veiller au respect de la règlementation applicable et des règles décrites dans la présente Politique.

15. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

BRETAGNE DIFFUSION s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter vos droits à l’égard de vos données à caractère personnel.

Si, toutefois, vous considériez que ces droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la Règlementation applicable aux traitements de données à caractère personnel : www.cnil.fr .

16. COMMENT RESTER INFORMÉ(E) DES MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ?

Nous nous engageons à mettre à jour autant que de besoin cette Politique rendue disponible sur notre site Internet accessible à tous.